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Inclusions et exclusions dans un plex à Montréal : comment votre courtier protège vos intérêts

Publié le · Par François Dénommée, Courtier immobilier résidentiel et commercial
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Pourquoi les inclusions et exclusions comptent autant dans un plex

Acheter un plex à Montréal, c'est acquérir bien plus que des murs. Chaque logement peut contenir des appareils de chauffage, des électroménagers fournis aux locataires, des systèmes d'alarme ou encore une thermopompe. Si ces éléments ne sont pas clairement définis dans la promesse d'achat, vous risquez de découvrir à la clôture que certains équipements ont disparu ou que des contrats de location vous ont été transférés sans votre consentement.

C'est précisément là qu'un courtier immobilier spécialisé en plex fait toute la différence. Sur le terrain, c'est ce que je constate dans le secteur : les litiges à la remise des clés naissent presque toujours d'une liste d'inclusions trop vague ou d'une exclusion passée inaperçue. Voici ce qu'il faut savoir avant de vous lancer.

Ce qui est automatiquement inclus dans la vente d'un immeuble

Selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement. En pratique, cela signifie que les plinthes électriques, les luminaires encastrés, les systèmes de ventilation fixes et les chaudières font partie du lot, à moins d'une mention contraire écrite.

Pour un plex, cette règle s'applique à chacun des logements. Un immeuble de quatre unités peut donc comporter quatre fois plus d'équipements à vérifier. Votre courtier passe en revue chaque logement pour dresser un inventaire complet et s'assurer que rien n'est laissé à l'interprétation.

Électroménagers, spa et autres biens non permanents : la précision est essentielle

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble, comme un électroménager, un cellier ou un spa, peut être inclus ou exclu selon la volonté des parties. Mais attention : l'acheteur doit identifier clairement ces biens dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série.

Dans un plex, cela peut représenter une longue liste : réfrigérateurs, cuisinières, laveuses et sécheuses fournis aux locataires, stores, caméras de surveillance extérieures, etc. Un courtier expérimenté en immeubles à revenus sait qu'une description générique comme « les électroménagers inclus » ne suffit pas. Il rédige une liste détaillée, pièce par pièce et logement par logement, pour éviter toute ambiguïté le jour de la transaction.

Il est aussi important de savoir que les biens inclus dans la vente sont vendus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Cela signifie que si un réfrigérateur inclus tombe en panne après la clôture, le recours est limité. Votre courtier peut vous conseiller sur l'opportunité de demander une inspection spécifique de ces équipements avant de finaliser votre offre.

Équipements loués ou financés : un piège fréquent dans les plex

Voici un point que beaucoup d'acheteurs négligent : les équipements en location ou achetés à crédit, par exemple un chauffe-eau, un système d'alarme ou une thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent donc être exclus de la vente, ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit.

Dans un plex, ce risque est multiplié par le nombre de logements. Il n'est pas rare qu'un immeuble de six unités comporte plusieurs chauffe-eau en location auprès de fournisseurs différents, chacun avec ses propres conditions de résiliation ou de transfert. Si ces contrats ne sont pas identifiés avant la signature, vous pourriez hériter d'obligations financières imprévues.

Un courtier spécialisé en plex sait exactement quelles questions poser au vendeur et comment formuler les clauses de la promesse d'achat pour que chaque contrat de location soit documenté, transféré ou résilié selon vos intérêts. Découvrez comment François Dénommée accompagne les acheteurs d'immeubles à revenus à Montréal.

Comment votre courtier négocie les inclusions sans nuire à la transaction

Négocier les inclusions, c'est un art qui demande du tact. Demander trop d'éléments peut irriter le vendeur ou ralentir la transaction ; en demander trop peu, c'est laisser de la valeur sur la table. Le rôle de votre courtier est de trouver l'équilibre qui sert vos intérêts sans compromettre l'entente globale.

En pratique, le prix n'est qu'un des éléments d'une offre. L'échéancier, les biens inclus, les conditions d'inspection et d'autres clauses influencent le risque et l'attrait de l'offre pour les deux parties. Un courtier bien préparé peut, par exemple, proposer d'inclure certains équipements en contrepartie d'un ajustement de prix, ou suggérer de laisser de côté un bien contesté pour accélérer la conclusion.

Quand une exclusion proposée par le vendeur vous surprend, votre courtier peut aussi vous aider à évaluer si elle cache un problème potentiel. Un vendeur qui exclut soudainement un système de chauffage récemment installé mérite qu'on pose des questions. Ce type de signal d'alerte fait partie de la lecture experte que votre courtier apporte à chaque transaction.

Le rôle du contrat de courtage et de la fiche descriptive

Du côté du vendeur, le courtier inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive de l'immeuble. Ces informations servent de base à la négociation et doivent être cohérentes avec ce qui est ensuite inscrit dans la promesse d'achat.

En tant qu'acheteur, votre courtier compare systématiquement ces documents pour repérer toute divergence. Une inclusion mentionnée dans la fiche descriptive mais absente de la promesse d'achat peut créer un litige. Une exclusion ajoutée en cours de négociation sans explication mérite d'être questionnée. C'est ce travail de vérification croisée, discret mais rigoureux, qui protège votre investissement à chaque étape.

Si vous êtes à la recherche d'un plex à Montréal, consultez les propriétés à revenus disponibles et prenez le temps de discuter des inclusions dès la première visite.

L'essentiel à retenir

Dans l'achat d'un plex à Montréal, chaque équipement compte et chaque mot dans la promesse d'achat a son importance. Prenez le temps de dresser une liste détaillée des inclusions et exclusions dès le début du processus, vérifiez le statut de chaque équipement (propriété, location ou financement) et faites-vous accompagner par un courtier immobilier qui connaît les particularités des immeubles à revenus. Une négociation bien menée sur ces détails peut vous éviter des surprises coûteuses et vous donner la tranquillité d'esprit que mérite un investissement de cette envergure.

Chaque plex est un univers en soi, et les détails qui semblent anodins, un chauffe-eau en location, un électroménager sans numéro de série, une exclusion de dernière minute, peuvent peser lourd sur votre investissement. Contactez François Dénommée, courtier immobilier spécialisé en immeubles à revenus à Montréal, pour aborder votre prochain achat avec une vision claire et une promesse d'achat qui protège vraiment vos intérêts.

Foire aux questions

Comment dresser une liste d'inclusions complète lors de la visite d'un plex ?

Lors de chaque visite, notez systématiquement tout ce que vous voyez dans les logements : électroménagers, systèmes de chauffage, stores, caméras, équipements de buanderie. Photographiez chaque appareil en relevant la marque et le modèle. Cette liste de terrain devient la base de travail que votre courtier utilisera pour rédiger une description précise dans la promesse d'achat, logement par logement.

Pourquoi est-il important d'identifier la marque et le numéro de série des biens inclus ?

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble (électroménager, cellier, spa, etc.) peut être inclus ou exclu, et l'acheteur doit identifier clairement ces biens dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série.

Que se passe-t-il si un équipement inclus tombe en panne après la clôture ?

Les biens inclus dans la vente sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur ». Avant de finaliser votre offre, discutez avec votre courtier de l'opportunité de faire inspecter les équipements visés afin de connaître leur état réel et d'éviter les mauvaises surprises après la transaction.

Comment vérifier si un chauffe-eau ou une thermopompe est en location dans un plex ?

Demandez au vendeur ou à son courtier de fournir tous les contrats liés aux équipements présents dans l'immeuble. Pour chaque logement, vérifiez si l'appareil est la propriété du vendeur ou s'il fait l'objet d'un contrat de location ou de financement. Votre courtier peut formuler une clause dans la promesse d'achat exigeant la divulgation complète de ces contrats et précisant si chacun sera résilié ou transféré à votre nom avant la clôture.

Quelle différence y a-t-il entre ce qui est inscrit dans la fiche descriptive et ce qui figure dans la promesse d'achat ?

La fiche descriptive présente les inclusions et exclusions telles que le vendeur les a déclarées au moment de la mise en marché. La promesse d'achat est le document contractuel qui lie les parties. Si une inclusion mentionnée dans la fiche descriptive n'est pas reprise dans la promesse d'achat, elle peut ne pas être opposable. Votre courtier compare systématiquement ces deux documents pour repérer toute divergence et s'assurer que ce qui vous a été présenté correspond exactement à ce que vous achetez.

François Dénommée
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Courtier immobilier résidentiel et commercial
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